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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1792)
Article IX :   la Loi doit protéger la Liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent
Article XXV :   La Souveraineté réside dans le Peuple. Elle est Une et Indivisible,
Imprescriptible et Inaliénable
Article XXX :   les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses mais comme des Devoirs

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES HANDICAPEES


    


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